CLUF

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (le « Contrat ») AVANT D'INSTALLER STELLARX (le « Logiciel »). EN INSTALLANT, COPIANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CONTRAT ÉTABLI PAR OVA INC., SITUÉ AU 2778 #200, CH SAINTE-FOY, QUEBEC (QUEBEC), CANADA, G1V 1V7 (« OVA »).

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS ÉTABLIES DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT DE STEAM™ OU DU META QUEST STORE™ ET/OU TOUTE AUTRE CONDITION ÉTABLIE PAR META OU VALVE CORPORATIONS EN RAPPORT AVEC LES SERVICES DU META QUEST STORE™ OU DE STEAM™.

SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS CE CONTRAT, sélectionnez « J’ACCEPTE » pour installer le Logiciel et indiquer votre acceptation des termes et votre compréhension des conditions d'utilisation du Logiciel. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS CE CONTRAT, sélectionnez « JE N’ACCEPTE PAS » et OVA ne vous accordera pas la License (telle que définie ci-dessous) pour le Logiciel.

LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

Le terme « Logiciel » inclut le logiciel, les supports associés, tout autre logiciel associé au mode en ligne du logiciel (sujet à toutes conditions d’utilisation supplémentaires applicables audit mode en ligne), les documents imprimés, les manuels, la documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes les copies de ce logiciel et de ces documents. OVA vous accorde un droit et une licence limités non exclusifs, non transférables, mondiaux, non sous-licenciables, intégralement payés et exempts de redevances, vous permettant d’installer et d’utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) disque dur d’ordinateur à la fois, uniquement pour votre usage personnel (la « Licence »). Tous les droits non expressément accordés en vertu de cette Licence sont réservés par OVA et, le cas échéant, par ses concédants de licence. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu. Cette Licence ne vous accorde aucun titre de propriété ni droit de propriété sur le Logiciel et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits sur le Logiciel.

CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE LA LICENCE

- Vous acceptez d'utiliser le Logiciel, ou toute partie de celui-ci, d'une manière conforme à cette Licence et vous vous engagez à ne pas :

- sans l'autorisation écrite d'OVA, utiliser, faire de la publicité ou exploiter de quelque manière que ce soit le Logiciel ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans un cybercafé (café Internet), un centre de jeux informatiques ou tout autre local ou emplacement;

- sans licence distincte et supplémentaire d'OVA, utiliser le Logiciel ou permettre l'utilisation du Logiciel sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil portable ou PDA à la fois ;

- utiliser le Logiciel, ou permettre son utilisation dans un réseau, une configuration multi-utilisateurs ou une configuration d'accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, sauf disposition contraire explicite d'OVA par écrit ;

- faire des copies du Logiciel ou de toute partie de celui-ci, excepté une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage ainsi que des copies des documents accompagnant le Logiciel à des fins de sauvegarde et de référence non commerciales uniquement ;

- vendre, louer, sous-louer, concéder sous licence, distribuer, publier sur un serveur Internet ou un site Web, ou transférer de toute autre manière toute partie de ce Logiciel ou toute copie sans le consentement préalable écrit et explicite d'OVA ;

- supprimer, désactiver ou contourner toute protection de sécurité ou toute mesure technique contrôlant l'accès au Logiciel ;

- supprimer, modifier, altérer ou contourner les mentions de propriété ou les étiquettes contenues sur ou dans le Logiciel ;

- exporter ou réexporter le Logiciel ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable ; ou

- créer des données ou des programmes exécutables imitant les données ou les fonctionnalités du Logiciel.

- En outre, vous acceptez de vous conformer aux informations de sécurité, instructions d'entretien ou autres avis pertinents contenus dans le manuel d'instructions inclus avec le Logiciel.

- OVA vous fournira un service d'assistance, afin de répondre aux problèmes techniques rencontrés lors de l'utilisation du Logiciel. La demande d'assistance peut être transmise à tout moment par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen mis à votre disposition par OVA. OVA s'engage à répondre à ces demandes d'assistance dans les quarante-huit (48) heures suivant leur réception.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Vous acceptez et reconnaissez que tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres dérivées, mises à niveau, mises à jour, codes source et objet, interfaces, thèmes, objets, lieux, concepts, illustrations, graphiques, animations, compositions musicales, effets audiovisuels, texte, méthodes de fonctionnement et toute documentation connexe) sont la propriété d'OVA ou de ses concédants de licence.

- OVA se réserve tous les autres droits et intérêts non expressément accordés en vertu du Contrat. Rien dans le Contrat n'accorde de licence, de droit ou d'intérêt sur une marque de commerce d'OVA.

- OVA n'est pas tenu de traiter les commentaires que vous fournissez à OVA comme confidentiels, et rien dans ce Contrat ou dans les échanges entre nous ne limite le droit d'OVA d'utiliser, de bénéficier, de divulguer, de publier, de garder secret ou d'exploiter autrement les commentaires, sans que vous receviez comprensation ou attribution.

- Vous vous engagez à n'effectuer aucune action qui pourrait être considérée comme de l'ingénierie inverse en ce qui concerne le Logiciel ou toute autre Information Confidentielle qui est cryptée ou autrement fournie sous une forme non lisible par l'homme. L'« ingénierie inverse » comprend toute rétro-ingénierie, traduction, désassemblage, décryptage ou déconstruction (y compris le reniflement ou la rétro-ingénierie de boîte noire) ou toute méthode ou processus visant à obtenir ou à convertir toute information, donnée ou logiciel sous une forme lisible par l'homme.

FRAIS

- En contrepartie de la Licence ou de son renouvellement, vous devez payer à OVA la totalité des frais applicables à votre plan d'abonnement. Les taxes applicables, qu'elles soient fédérales, étatiques, provinciales ou locales, quel que soit leur intitulé, qui peuvent être valablement prélevées ou fondées sur le présent Contrat, le Logiciel, la Licence ou le Contrat d'abonnement de Steam™ ou du Meta Quest Store™ et/ou toute autre condition établie par Valve Corporations ou Meta en rapport avec le service Steam™ ou Meta Quest Store™, peuvent être ajoutées à vos frais.

MISES À JOUR ET CORRECTIFS DU LOGICIEL

OVA peut fournir des des mises à jour, correctifs et autres modifications au Logiciel, qui doivent être installés pour que l'utilisateur continue à utiliser le Logiciel correctement ou en totalité. OVA peut mettre à jour, corriger ou modifier le Logiciel à distance et accéder au Logiciel résidant sur votre appareil à cette fin. Vous accordez donc par la présente à OVA le droit de déployer et d'appliquer de tels correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions de ce Contrat qui se réfèrent au « Logiciel » incluent également tous ces correctifs, mises à jour et modifications.

AUCUNE GARANTIE

- LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION FOURNI PAR OVA OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, NE CRÉERA DE GARANTIE NI N'AUGMENTERA L'ÉTENDUE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

- Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties limitées ou implicites, et dans ces juridictions, la responsabilité d'OVA sera limitée à la mesure maximale permise par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un État ou d'une juridiction à l'autre. En aucun cas, toute garantie implicite requise par la loi ne dépassera une période de 90 jours au cours de laquelle un défaut devra être couvert par OVA.

LIMITATIONS SUR LES DOMMAGES

EN AUCUN CAS, OVA OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU SUBSÉQUENTS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES PERTES OU DOMMAGES LIÉS À OU CONSISTANT DE PERTES DE PROFITS, DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DES DONNÉES OU FICHIERS PERDUS OU CORROMPUS, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, UNE DÉFAILLANCE DE CONSOLE, D'ORDINATEUR OU D'APPAREIL PORTABLE, DES ERREURS ET UNE PERTE D'AFFAIRES OU D'AUTRES INFORMATIONS LIÉES À LA POSSESSION, L'UTILISATION OU LE DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, OU DES DOMMAGE CORPORELS, MÊME SI OVA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. DE PLUS, EN AUCUN CAS, OVA OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU SUBSÉQUENTS RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE TOUTE AUTRE CONDITION DE CE CONTRAT. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'OVA NE DÉPASSERA PAS LE PRIX PAYÉ POUR LE LOGICIEL. LES PRÉSENTES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

DURÉE ET RÉSILIATION

Sans préjudice à tout autre droit d'OVA, la Licence restera en vigueur tant que vous utiliserez, exploiterez ou exécuterez le Logiciel. La Licence prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans un tel cas, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel. Vous pouvez également mettre fin à la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel et en le désinstallant de vos ordinateurs ou autres équipements concernés. Les sections intitulées « Propriété Intellectuelle », « Conditions et Restrictions de la Licence », « Limitations sur les Dommages », « Durée et Résiliation », « Confidentialité » et « Divers » survivront à toute résiliation de ce Contrat.

CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez de protéger les informations confidentielles d'OVA avec le même soin et la même discrétion que vous appliquez à vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un soin et une discrétion inférieurs à ceux raisonnables. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de garder les informations confidentielles d'OVA secrètes, et de ne pas divulguer, copier ou fournir de toute autre manière, en tout ou en partie, ces informations confidentielles à des tiers. Les présentes obligations de confidentialité expireront cinq (5) ans à compter de la date de divulgation, sauf en ce qui concerne les secrets commerciaux, qui resteront confidentiels tant qu'ils constitueront des secrets commerciaux.

DIVERS

- Accord complet. Ce Contrat représente l'intégralité de l'accord entre vous et OVA concernant la Licence et vos droits d'utilisation du Logiciel, et remplace tous les accords, déclarations, garanties ou engagements antérieurs entre vous et OVA (qu'ils aient été faits par négligence ou par erreur, à l'exclusion de ceux qui ont été faits de manière frauduleuse), concernant le même sujet.

- Loi applicable. Ce Contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs conflits de règles et de lois.

- Cession. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ce Contrat sans le consentement écrit d'OVA.

- Divisibilité Toute partie, disposition, déclaration ou garantie de ce Contrat, qui est interdite ou déclarée nulle ou inapplicable, sera inopérante dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité sans invalider les autres dispositions du présent document.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou la Licence qu'il contient, vous pouvez contacter OVA à l'adresse info@ova.ai.