OVA Inc. située au 2778 #200, CH SAINTE-FOY, QUÉBEC (QUÉBEC), CANADA, G1V 1V7 ("OVA" ou"nous") accorde une importance particulière à la protection de vos renseignements personnels. C'est pourquoi nous nous engageons à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis à votre sujet, conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la"politique") définit la manière dont l'OVA recueille, utilise, divulgue et conserve vos renseignements personnels et vise à vous aider à comprendre nos pratiques. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur traitement conformément à la présente politique.
La présente Politique ne s'applique pas aux sites Web et logiciels tiers auxquels il est possible d'accéder par le biais de notre site Web, plateforme, logiciel, produits ou applications, selon le cas (collectivement, nos" Services").
Aux fins de la présente politique, leterme "renseignements personnels" désigne toute information concernant une personne identifiable, telle que définie par la loi canadienne.
L'OVA a nommé un chef de la protection de la vie privée. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique, veuillez contacter Harold Dumur, chef de la protection des renseignements personnels, à l'adresse électronique suivante : legal@ova.ai.
Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de services, les informations personnelles recueillies peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
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En règle générale, l'OVA ne conserve vos renseignements personnels qu'aussi longtemps qu'il est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. L'OVA peut également conserver vos renseignements personnels pour des périodes plus longues afin de se conformer aux lois applicables ou à d'autres fins lorsque ces lois le permettent.
L'OVA reconnaît votre droit à l'effacement de vos renseignements personnels. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions fournies dans la présente politique. Pour toute question relative à la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse legal@ova.ai.
OVA met en œuvre des mesures de sécurité de pointe, conformes aux normes de l'industrie, afin de protéger ses clients contre l'accès ou l'utilisation non autorisés, l'altération, l'illégalité, la destruction ou la perte accidentelle de leurs informations personnelles
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L'OVA peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette politique de temps à autre. Si une modification est apportée à la politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la politique. La politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur nos services. OVA demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. Si vous refusez la version actualisée de la Politique, vous pourrez résilier votre compte.
L'utilisation continue des services fournis par OVA, après l'entrée en vigueur de la politique modifiée, constitue un consentement à cette politique modifiée.
L'OVA a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. La procédure de plainte est facilement accessible et simple à utiliser.
L'OVA informera les personnes qui présentent une demande ou une plainte de l'existence des procédures pertinentes.
L'OVA examinera toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, l'OVA prendra les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et pratiques.
Vous avez le droit d'effacer vos informations personnelles. Ce droit est accordé à toutes les personnes dont les renseignements personnels sont traités par l'OVA. Pour exercer ce droit, vous devez présenter une demande écrite à l'OVA en suivant les instructions détaillées ci-dessous (section 11.1.1). Dans les circonstances où le droit à l'effacement ne s'applique pas, l'OVA peut ne pas accéder à votre demande. Il s'agit, par exemple, de circonstances où le traitement des renseignements personnels est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.
Pour toute question concernant le droit à l'effacement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse legal@ova.ai.
Pour demander l'effacement de vos informations personnelles, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos renseignements personnels qui est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par l'OVA ou par un tiers ou à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice d'une autorité publique dont est investie l'OVA, y compris le profilage. L'OVA ne traitera plus les informations personnelles à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux.
Vous ne pouvez pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision est :
Dans les cas visés aux points (1) et (3) ci-dessus, l'OVA mettra en œuvre des mesures appropriées pour préserver votre droit d'obtenir une intervention humaine de l'OVA, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
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